Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pharmaciedupontdelhers.com, exploité par la Pharmacie Du Pont De L’Hers, située au 36 Route de Bessières, 31140 Launaguet, France.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de santé, parapharmaceutiques et accessoires.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Seuls les médicaments non soumis à prescription obligatoire peuvent être vendus en ligne.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Le conseil d’un pharmacien est disponible par email ou téléphone.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par email.
La Pharmacie Du Pont De L’Hers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, anomalie, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
La pharmacie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
Frais de port et modes de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La pharmacie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux médicaments, ni aux produits descellés ou périssables.
Pour les autres produits (cosmétiques, parapharmacie), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut avéré, la pharmacie remplacera ou remboursera le produit.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut faire appel à un médiateur de la consommation.
À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Toulouse.
11. Contact
Pharmacie Du Pont De L’Hers
36 Route de Bessières, 31140 Launaguet
Tél. : +33 5 61 74 85 34
Email : [email protected]